Présence en commission
KASBARIAN Guillaume
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 87 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
41 présences sur 87 convocations (47,1 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 1 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions41
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| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 19/02/2025 | audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; ; éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
| 19/02/2025 | audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur… | Présent |
| 19/02/2025 | audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale,… | Présent |
| 03/06/2025 | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de… | Présent |
| 11/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe… | Présent |
| 11/06/2025 | suite de l'ordre du jour du matin. | Présent |
| 11/06/2025 | Suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 16/06/2025 | - examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ; - examen… | Présent |
| 16/06/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 18/06/2025 | suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane… | Présent |
| 18/06/2025 | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de… | Présent |
| 25/06/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière… | Présent |
| 02/07/2025 | examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode… | Présent |
| 02/10/2025 | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 03/12/2025 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le… | Présent |
| 10/12/2025 | examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après… | Présent |
| 15/12/2025 | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées… | Présent |
| 17/12/2025 | audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du… | Présent |
| 28/01/2026 | audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette… | Présent |
| 04/02/2026 | examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure)… | Présent |
| 04/02/2026 | suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
| 11/02/2026 | examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles… | Présent |
| 18/02/2026 | audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le… | Présent |
| 01/04/2026 | examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; ;… | Présent |
| 10/04/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Présent |
| 15/04/2026 | examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation… | Présent |
| 28/04/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 29/04/2026 | nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des… | Présent |
| 06/05/2026 | examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la… | Présent |
| 06/05/2026 | suite de l'ordre du jour du matin. | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale