Présence en commission
GILLET Yoann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 186 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
98 présences sur 186 convocations (52,7 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions63
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| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 08/10/2024 | audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice. | Absent |
| 23/10/2024 | audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, sur la politique du… | Absent |
| 05/11/2024 | audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ; ; examen pour avis des crédits de la… | Absent |
| 27/11/2024 | suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume… | Absent |
| 02/12/2024 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… | Absent |
| 10/12/2024 | audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la… | Absent |
| 18/12/2024 | nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à… | Absent |
| 14/01/2025 | Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement… | Absent |
| 28/01/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6… | Absent |
| 29/01/2025 | suite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles,… | Absent |
| 10/02/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Absent |
| 11/03/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation… | Absent |
| 17/03/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Absent |
| 01/04/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période… | Absent |
| 07/04/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à… | Absent |
| 09/04/2025 | nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ; ;… | Absent |
| 06/05/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de… | Absent |
| 28/05/2025 | suite de l’ordre du jour du matin. | Absent |
| 03/06/2025 | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de… | Absent |
| 10/06/2025 | audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions les 31 mai et 1er juin 2025. | Absent |
| 17/06/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette,… | Absent |
| 17/06/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Absent |
| 18/06/2025 | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de… | Absent |
| 23/06/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de… | Absent |
| 30/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de… | Absent |
| 01/07/2025 | audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra… | Absent |
| 02/07/2025 | examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode… | Absent |
| 07/07/2025 | examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après… | Absent |
| 07/07/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local… | Absent |
| 21/10/2025 | audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur. | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale
