BACCHI Jérémy

Filtre : Abstention

• 03/04/2025 · scrutin n° 249 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  AbstentionScrutin adopté

  • 223 pour
  • 16 contre
  • 239 suffrages exprimés
  • 322 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 244 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  AbstentionScrutin adopté

  • 246 pour
  • 0 contre
  • 246 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  AbstentionScrutin adopté

  • 210 pour
  • 81 contre
  • 291 suffrages exprimés
  • 329 votants

• 30/01/2025 · scrutin n° 183 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

  AbstentionScrutin adopté

  • 162 pour
  • 152 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 14/11/2024 · scrutin n° 36 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 322 pour
  • 0 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 29/10/2024 · scrutin n° 25 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  AbstentionScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 23/10/2024 · scrutin n° 22 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  AbstentionScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 07/05/2024 · scrutin n° 182 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

  AbstentionScrutin adopté

  • 188 pour
  • 61 contre
  • 249 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 10/04/2024 · scrutin n° 179 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

  AbstentionScrutin adopté

  • 307 pour
  • 16 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  AbstentionScrutin adopté

  • 302 pour
  • 2 contre
  • 304 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 06/02/2024 · scrutin n° 117 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

  AbstentionScrutin adopté

  • 241 pour
  • 0 contre
  • 241 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 108 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 251 pour
  • 55 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/10/2023 · scrutin n° 3 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte

  AbstentionScrutin adopté

  • 243 pour
  • 17 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/10/2023 · scrutin n° 2 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

  AbstentionScrutin adopté

  • 233 pour
  • 18 contre
  • 251 suffrages exprimés
  • 343 votants