VOGEL Mélanie

Filtre : Pour

• 25/03/2026 · scrutin n° 217 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

  PourScrutin rejeté

  • 113 pour
  • 227 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/02/2026 · scrutin n° 214 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

  PourScrutin adopté

  • 323 pour
  • 17 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 199 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 310 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 198 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 310 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 19/02/2026 · scrutin n° 197 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/02/2026 · scrutin n° 196 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 193 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 190 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 0 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 185 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  PourScrutin adopté

  • 258 pour
  • 65 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/02/2026 · scrutin n° 183 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 3 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 145 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  PourScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/12/2025 · scrutin n° 136 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 16/12/2025 · scrutin n° 128 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 1 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 31 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  PourScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 243 contre
  • 277 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/11/2025 · scrutin n° 30 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  PourScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 244 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 12/11/2025 · scrutin n° 24 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  PourScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 245 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 10 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 308 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  PourScrutin adopté

  • 327 pour
  • 0 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants