GAY Fabien

Filtre : Contre

• 18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  ContreScrutin adopté

  • 239 pour
  • 32 contre
  • 271 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin adopté

  • 298 pour
  • 39 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 20/10/2025 · scrutin n° 4 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  ContreScrutin adopté

  • 210 pour
  • 112 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/10/2025 · scrutin n° 2 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

  ContreScrutin adopté

  • 299 pour
  • 42 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 194 pour
  • 113 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 09/07/2025 · scrutin n° 348 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 228 pour
  • 108 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 343 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  ContreScrutin adopté

  • 228 pour
  • 112 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/07/2025 · scrutin n° 335 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  ContreScrutin adopté

  • 232 pour
  • 102 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 01/07/2025 · scrutin n° 334 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  ContreScrutin adopté

  • 205 pour
  • 100 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 308 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  ContreScrutin adopté

  • 241 pour
  • 32 contre
  • 273 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/05/2025 · scrutin n° 289 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

  ContreScrutin adopté

  • 223 pour
  • 112 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/05/2025 · scrutin n° 281 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  ContreScrutin adopté

  • 252 pour
  • 33 contre
  • 285 suffrages exprimés
  • 290 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 277 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  ContreScrutin adopté

  • 190 pour
  • 29 contre
  • 219 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 268 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2025 · scrutin n° 260 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

  ContreScrutin adopté

  • 237 pour
  • 97 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 248 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  ContreScrutin adopté

  • 204 pour
  • 121 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 26/03/2025 · scrutin n° 243 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 235 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  ContreScrutin adopté

  • 204 pour
  • 136 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 232 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  ContreScrutin adopté

  • 230 pour
  • 109 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 17/03/2025 · scrutin n° 230 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  ContreScrutin adopté

  • 242 pour
  • 34 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 341 votants