VERZELEN Pierre-Jean

Filtre : Pour

• 03/04/2025 · scrutin n° 248 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 204 pour
  • 121 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 245 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  PourScrutin adopté

  • 284 pour
  • 40 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 244 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  PourScrutin adopté

  • 246 pour
  • 0 contre
  • 246 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 26/03/2025 · scrutin n° 243 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/03/2025 · scrutin n° 238 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/03/2025 · scrutin n° 237 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/03/2025 · scrutin n° 236 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 235 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  PourScrutin adopté

  • 204 pour
  • 136 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 232 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  PourScrutin adopté

  • 230 pour
  • 109 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 231 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  PourScrutin adopté

  • 260 pour
  • 17 contre
  • 277 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 17/03/2025 · scrutin n° 230 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  PourScrutin adopté

  • 242 pour
  • 34 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 06/03/2025 · scrutin n° 213 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 211 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

  PourScrutin adopté

  • 236 pour
  • 103 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 210 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 209 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 110 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  PourScrutin adopté

  • 210 pour
  • 81 contre
  • 291 suffrages exprimés
  • 329 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 196 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  PourScrutin adopté

  • 218 pour
  • 107 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 195 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

  PourScrutin adopté

  • 225 pour
  • 104 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 194 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 103 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 04/02/2025 · scrutin n° 187 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants