Relevé de votes

DESSIGNY Jocelyn

Position sur les 311 scrutins décisifs de la 17e législature.

Ce relevé porte sur les scrutins qui tranchent sur un texte — vote solennel, motion de censure, vote sur l’ensemble, motion de procédure — soit 311 des 8 434 scrutins de la législature. Les votes d’amendements, près de sept mille, en sont écartés. Méthodologie

Participation

A pris part à 151 des 311 scrutins indexés. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

145 suffrages exprimés (pour et contre). 0 scrutins où l’élu est décompté comme non-votant — présidence de séance, délégation non exercée — et 160 scrutins où il n’apparaît dans aucun décompte : un scrutin public ne recense que les députés ayant voté, en personne ou par délégation.

Scrutins41

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Scrutin n° 289 · 07/11/2024 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

ContreTexte adopté

Vote sur l’ensemble du texte : l’Assemblée l’a adopté. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un compromis. Proposition de loi : texte déposé par des parlementaires.

Résultat par groupe politique

Chaque décompte ouvre la liste nominative des députés qui le composent.

Groupe	Pour	Contre	Non-votants
RNRassemblement National	1	51	0
EPREnsemble pour la République	38	0	1
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	24	0	0
SOCSocialistes et apparentés	37	0	0
DRDroite Républicaine	18	0	0
ECOSÉcologiste et Social	16	0	1
DEMLes Démocrates	5	0	0
HORHorizons & Indépendants	17	0	0
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	5	0	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	5	0	0
Groupe dissous en cours de législatureGroupe dissous en cours de législature	0	3	0
NINon inscrit	2	0	0
Ensemble	168	54	2

Scrutins publiés par l’Assemblée nationale · Index du 2026-09-02