Présence en commission
BROSSE Anthony
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 112 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
24 présences sur 112 convocations (21,4 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 24 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions37
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| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 16/07/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la… | Absent |
| 08/07/2026 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Absent |
| 07/07/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à… | Absent |
| 30/06/2026 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le… | Absent |
| 22/06/2026 | CION_LOIS | audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure… | Absent |
| 22/06/2026 | CION_LOIS | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Absent |
| 17/06/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Absent |
| 16/06/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°… | Absent |
| 10/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour de la veille. | Absent |
| 09/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Absent |
| 09/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Absent |
| 08/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Absent |
| 08/06/2026 | CION_LOIS | audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de… | Absent |
| 03/06/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de… | Absent |
| 02/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Absent |
| 02/06/2026 | CION_LOIS | audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi… | Absent |
| 02/06/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Absent |
| 27/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Absent |
| 20/05/2026 | CION_LOIS | audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la… | Absent |
| 15/07/2026 | CION-DVP | désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau ; ; audition de M. Sébastien… | Absent |
| 08/10/2025 | CION-DVP | présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (M. Bérenger Cernon et Mme Olga… | Absent |
| 24/09/2025 | CION-DVP | désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence… | Absent |
| 27/05/2025 | CION-DVP | – examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de… | Absent |
| 13/05/2025 | CION-DVP | table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les enjeux de la 3e conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC 3) à Nice, du 9 au 13… | Absent |
| 06/05/2025 | CION-DVP | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur,… | Absent |
| 06/05/2025 | CION-DVP | suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le… | Absent |
| 26/03/2025 | CION-DVP | audition conjointe de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, accompagnée de M. Christophe Delcamp, directeur des assurances dommages et… | Absent |
| 25/03/2025 | CION-DVP | audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de… | Absent |
| 05/03/2025 | CION-DVP | communication sur la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M.… | Absent |
| 05/03/2025 | CION-DVP | audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale