Présence en commission
BONNIVARD Emilie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 180 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
72 présences sur 180 convocations (40,0 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 6 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions180
| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 19/11/2025 | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Excusé |
| 12/11/2025 | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local… | Excusé |
| 29/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au… | Excusé |
| 29/10/2025 | suite de l’ordre du jour du matin ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine… | Excusé |
| 28/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission… | Excusé |
| 28/10/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Excusé |
| 27/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis). | Excusé |
| 27/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis). | Excusé |
| 22/10/2025 | examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ; ; examen, en application… | Excusé |
| 21/10/2025 | audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur. | Excusé |
| 21/10/2025 | Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice. | Excusé |
| 20/10/2025 | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des… | Excusé |
| 24/09/2025 | audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle… | Excusé |
| 24/09/2025 | table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes », réunissant : ; - M. Jérôme… | Excusé |
| 10/07/2025 | sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale… | Excusé |
| 09/07/2025 | examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars,… | Excusé |
| 02/07/2025 | examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode… | Excusé |
| 05/02/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle… | Excusé |
| 21/07/2026 | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 21/07/2026 | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Présent |
| 15/07/2026 | audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette… | Présent |
| 24/06/2026 | suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
| 24/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… | Présent |
| 17/06/2026 | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Présent |
| 10/06/2026 | suite de l’ordre du jour de la veille. | Présent |
| 09/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Présent |
| 09/06/2026 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 02/06/2026 | audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi… | Présent |
| 27/05/2026 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Présent |
| 20/05/2026 | audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale