Présence en commission
BONNIVARD Emilie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 180 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
72 présences sur 180 convocations (40,0 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 6 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions72
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| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 09/10/2024 | - audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité; ; nomination de rapporteurs sur : ; la proposition de loi tendant à… | Présent |
| 16/06/2025 | - examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ; - examen… | Présent |
| 11/12/2024 | - examen du rapport de la mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky… | Présent |
| 21/05/2025 | audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est… | Présent |
| 04/06/2025 | audition de M. Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président… | Présent |
| 22/10/2024 | audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et… | Présent |
| 14/05/2025 | audition de M. Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques… | Présent |
| 28/01/2026 | audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette… | Présent |
| 05/11/2024 | audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ; ; examen pour avis des crédits de la… | Présent |
| 08/10/2024 | audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice. | Présent |
| 15/07/2026 | audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette… | Présent |
| 04/03/2025 | audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et… | Présent |
| 19/02/2025 | audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur… | Présent |
| 26/03/2025 | audition de M. Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est… | Présent |
| 20/05/2026 | audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la… | Présent |
| 24/03/2026 | audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°… | Présent |
| 15/10/2024 | audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de… | Présent |
| 18/09/2024 | audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité. | Présent |
| 02/06/2026 | audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi… | Présent |
| 21/07/2026 | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Présent |
| 16/10/2024 | élection d’un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux ; ; nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi… | Présent |
| 13/11/2024 | élection d’un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ; ; nominations : ; - d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal… | Présent |
| 20/07/2024 | élection des membres du Bureau | Présent |
| 02/10/2025 | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 21/07/2026 | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 30/10/2024 | examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la… | Présent |
| 23/10/2024 | examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme… | Présent |
| 07/05/2025 | examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry,… | Présent |
| 30/04/2025 | examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William,… | Présent |
| 11/02/2026 | examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale