Scrutins publics du Sénat
VIAL Cédric
Positions
A exprimé un suffrage — 255 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins48
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26/03/2024 · scrutin n° 162 · session 2023-2024
Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
ContreScrutin rejeté- 98 pour
- 242 contre
- 340 suffrages exprimés
- 340 votants
21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
ContreScrutin rejeté- 106 pour
- 231 contre
- 337 suffrages exprimés
- 344 votants
28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024
Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
ContreScrutin rejeté- 1 pour
- 342 contre
- 343 suffrages exprimés
- 343 votants
23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024
Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024
ContreScrutin rejeté- 18 pour
- 242 contre
- 260 suffrages exprimés
- 344 votants
22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
ContreScrutin rejeté- 102 pour
- 224 contre
- 326 suffrages exprimés
- 344 votants
13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024
Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
ContreScrutin rejeté- 35 pour
- 243 contre
- 278 suffrages exprimés
- 342 votants
31/10/2023 · scrutin n° 22 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
ContreScrutin rejeté- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
ContreScrutin rejeté- 98 pour
- 246 contre
- 344 suffrages exprimés
- 344 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat
