Présence en commission
DE MAISTRE Elisabeth
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 142 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
65 présences sur 142 convocations (45,8 %).
- 65présences45,8 %
- 0absences excusées0,0 %
- 77absences54,2 %
Médiane des députés : 46 % — cet élu s’y situe exactement.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions142
| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 13/05/2026 | CION_LOIS | nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ; ; examen de la proposition de… | Présent |
| 08/07/2025 | CION_AFETR | nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation… | Absent |
| 03/06/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de… | Absent |
| 16/07/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la… | Absent |
| 08/07/2026 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Présent |
| 26/11/2025 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des… | Présent |
| 23/03/2026 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux… | Absent |
| 03/12/2025 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le… | Présent |
| 17/06/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le… | Absent |
| 11/06/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre… | Présent |
| 30/04/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé… | Présent |
| 28/05/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la… | Présent |
| 07/05/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement… | Présent |
| 12/03/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République… | Présent |
| 02/07/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux… | Absent |
| 14/05/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le… | Présent |
| 19/02/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 940) (rapport). | Absent |
| 04/03/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°… | Présent |
| 12/02/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et l’Institut français pour la… | Absent |
| 19/02/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique (rapport) ; ; nomination de rapporteurs sur… | Absent |
| 25/06/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ; ; nomination d’un… | Présent |
| 05/03/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans… | Présent |
| 30/06/2026 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le… | Absent |
| 08/12/2025 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en… | Absent |
| 15/12/2025 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées… | Absent |
| 12/11/2025 | CION_LOIS | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local… | Présent |
| 12/03/2025 | CION_AFETR | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à… | Présent |
| 05/05/2025 | CION_AFETR | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et… | Absent |
| 07/07/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à… | Absent |
| 16/06/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°… | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale
