Présence en commission

LATOMBE Philippe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 157 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

64 présences sur 157 convocations (40,8 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 5 points au-dessous.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions157

Date	Ordre du jour	Présence
26/01/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme…	Présent
06/05/2025	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de…	Absent
13/04/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…	Absent
01/04/2025	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période…	Absent
10/04/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
17/03/2025	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Excusé
10/02/2025	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
11/03/2025	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation…	Absent
28/01/2025	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6…	Absent
16/06/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°…	Absent
23/06/2025	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de…	Absent
07/07/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à…	Excusé
02/12/2024	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs…	Absent
12/11/2025	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local…	Excusé
15/12/2025	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées…	Excusé
08/12/2025	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en…	Absent
30/06/2026	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le…	Absent
03/12/2025	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le…	Présent
23/03/2026	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux…	Présent
26/11/2025	examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des…	Présent
16/07/2026	nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la…	Absent
03/12/2024	nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil…	Absent
13/05/2026	nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ; ; examen de la proposition de…	Présent
27/02/2026	nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529).	Absent
14/01/2025	Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement…	Absent
18/12/2024	nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à…	Absent
06/11/2024	nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°…	Excusé
12/03/2025	nomination de rapporteurs sur : ; la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité…	Présent
17/02/2025	nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du…	Absent
12/02/2025	nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la…	Présent

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