Présence en commission
LEGAVRE Jérôme
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 252 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
117 présences sur 252 convocations (46,4 %).
- 117présences46,4 %
- 0absences excusées0,0 %
- 135absences53,6 %
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 1 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions117
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| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 24/09/2025 | CION_FIN | audition de Mme Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur… | Présent |
| 09/04/2026 | CION_FIN | audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes,… | Présent |
| 14/04/2026 | CION_FIN | audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants et de Mme Alice Rufo,… | Présent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Présent |
| 12/02/2025 | CION_FIN | élection d’un vice-président ; ; examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768). | Présent |
| 02/10/2025 | CION_FIN | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 22/10/2025 | CION_FIN | examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) ; ; suite de l’examen de la première… | Présent |
| 29/01/2025 | CION_FIN | examen de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753). | Présent |
| 28/05/2025 | CION_FIN | examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337)… | Présent |
| 20/01/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure). | Présent |
| 14/01/2026 | CION_FIN | examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur). | Présent |
| 17/06/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Présent |
| 28/10/2024 | CION_FIN | examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : ; économie : ; développement des… | Présent |
| 13/11/2025 | CION_FIN | examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) . | Présent |
| 12/12/2024 | CION_FIN | examen du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 711) (M. Charles de… | Présent |
| 09/04/2025 | CION_FIN | examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et… | Présent |
| 08/11/2024 | CION_FIN | Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l’article 101 du Règlement, d’une demande, par des commissaires de plusieurs groupes, de seconde… | Présent |
| 15/04/2026 | CION_LOIS | examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation… | Présent |
| 09/10/2024 | CION_FIN | examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4) | Présent |
| 23/10/2024 | CION_FIN | examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Jean-Didier Berger, rapporteur) ; ; examen de la proposition de… | Présent |
| 29/10/2025 | CION_FIN | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais… | Présent |
| 06/02/2025 | CION_FIN | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu… | Présent |
| 02/06/2026 | CION_LOIS | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Présent |
| 17/11/2025 | CION_FIN | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe Juvin,… | Présent |
| 02/07/2025 | CION_FIN | examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’activité du CESE et la gestion de l’institution de M. Daniel… | Présent |
| 30/01/2026 | CION_FIN | examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (n°2410) (M. Philippe Juvin, rapporteur général). | Présent |
| 08/07/2026 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Présent |
| 12/11/2025 | CION_FIN | nomination d’un rapporteur ; ; audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de… | Présent |
| 13/05/2026 | CION_LOIS | nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ; ; examen de la proposition de… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale