ESPAGNAC Frédérique

Filtre : Pour

• 13/05/2025 · scrutin n° 271 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 267 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  PourScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 266 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  PourScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 06/05/2025 · scrutin n° 265 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/04/2025 · scrutin n° 263 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/04/2025 · scrutin n° 262 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 0 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/04/2025 · scrutin n° 261 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  PourScrutin adopté

  • 332 pour
  • 2 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 253 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 245 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  PourScrutin adopté

  • 284 pour
  • 40 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 20/03/2025 · scrutin n° 238 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/03/2025 · scrutin n° 237 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/03/2025 · scrutin n° 236 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 234 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  PourScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 243 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 233 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  PourScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 246 contre
  • 345 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 226 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  PourScrutin adopté

  • 164 pour
  • 160 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  PourScrutin adopté

  • 192 pour
  • 111 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 06/03/2025 · scrutin n° 213 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 210 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 206 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  PourScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 19/02/2025 · scrutin n° 205 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

  PourScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 226 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants