Scrutins publics du Sénat

ROS David

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 211 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins44

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Filtre : Abstention

26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
AbstentionScrutin adopté
- 209 pour
- 35 contre
- 244 suffrages exprimés
- 341 votants
17/10/2023 · scrutin n° 5 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
AbstentionScrutin adopté
- 244 pour
- 18 contre
- 262 suffrages exprimés
- 342 votants
11/10/2023 · scrutin n° 3 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
AbstentionScrutin adopté
- 243 pour
- 17 contre
- 260 suffrages exprimés
- 343 votants
11/10/2023 · scrutin n° 2 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
AbstentionScrutin adopté
- 233 pour
- 18 contre
- 251 suffrages exprimés
- 343 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat