ROUX Jean-Yves

Filtre : Abstention

• 20/02/2025 · scrutin n° 209 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  AbstentionScrutin adopté

  • 227 pour
  • 110 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  AbstentionScrutin adopté

  • 210 pour
  • 81 contre
  • 291 suffrages exprimés
  • 329 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 196 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  AbstentionScrutin adopté

  • 218 pour
  • 107 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 195 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 225 pour
  • 104 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 194 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 103 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 06/02/2025 · scrutin n° 188 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 219 pour
  • 107 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 23/01/2025 · scrutin n° 176 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 01/12/2024 · scrutin n° 135 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 200 pour
  • 15 contre
  • 215 suffrages exprimés
  • 245 votants

• 25/11/2024 · scrutin n° 78 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 101 contre
  • 333 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 23/11/2024 · scrutin n° 76 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 229 pour
  • 98 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 28 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

  AbstentionScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 228 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 16/10/2024 · scrutin n° 10 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  AbstentionScrutin adopté

  • 220 pour
  • 103 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 07/05/2024 · scrutin n° 182 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

  AbstentionScrutin adopté

  • 188 pour
  • 61 contre
  • 249 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 12/03/2024 · scrutin n° 154 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 226 pour
  • 98 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  AbstentionScrutin adopté

  • 222 pour
  • 97 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 21/11/2023 · scrutin n° 56 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 184 pour
  • 108 contre
  • 292 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 15/11/2023 · scrutin n° 46 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 225 pour
  • 99 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 26/10/2023 · scrutin n° 19 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

  AbstentionScrutin adopté

  • 209 pour
  • 35 contre
  • 244 suffrages exprimés
  • 341 votants