MOUILLER Philippe

Filtre : Pour

• 24/02/2026 · scrutin n° 201 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 215 pour
  • 41 contre
  • 256 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 19/02/2026 · scrutin n° 197 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 19/02/2026 · scrutin n° 196 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 193 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

  PourScrutin adopté

  • 339 pour
  • 0 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/02/2026 · scrutin n° 190 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

  PourScrutin adopté

  • 325 pour
  • 0 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 186 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  PourScrutin adopté

  • 235 pour
  • 101 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 185 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  PourScrutin adopté

  • 258 pour
  • 65 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 184 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  PourScrutin adopté

  • 290 pour
  • 24 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 05/02/2026 · scrutin n° 183 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 3 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 178 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 105 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 174 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 173 · session 2025-2026

  Sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 203 pour
  • 32 contre
  • 235 suffrages exprimés
  • 262 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 171 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 34 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 170 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 17 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 169 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  PourScrutin rejeté

  • 122 pour
  • 181 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/01/2026 · scrutin n° 147 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  PourScrutin adopté

  • 230 pour
  • 102 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 146 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

  PourScrutin adopté

  • 196 pour
  • 125 contre
  • 321 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 145 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  PourScrutin adopté

  • 324 pour
  • 0 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/12/2025 · scrutin n° 136 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 17/12/2025 · scrutin n° 129 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 22 contre
  • 254 suffrages exprimés
  • 342 votants