Présence en commission
YADAN Caroline
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 150 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
69 présences sur 150 convocations (46,0 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu s’y situe exactement.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions150
| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 05/11/2024 | audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ; ; examen pour avis des crédits de la… | Présent |
| 30/10/2024 | examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la… | Présent |
| 23/10/2024 | examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme… | Présent |
| 22/10/2024 | audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et… | Présent |
| 22/10/2024 | examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), «… | Présent |
| 16/10/2024 | élection d’un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux ; ; nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi… | Présent |
| 02/10/2024 | examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la… | Présent |
| 04/09/2024 | nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt). | Présent |
| 20/07/2024 | élection des membres du Bureau | Présent |
| 21/07/2026 | élection du Président de la commission des Lois. | Excusé |
| 08/07/2026 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Excusé |
| 07/07/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à… | Excusé |
| 23/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… | Excusé |
| 17/06/2026 | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Excusé |
| 16/06/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°… | Excusé |
| 03/06/2026 | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de… | Excusé |
| 02/06/2026 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Excusé |
| 11/05/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des… | Excusé |
| 29/04/2026 | nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des… | Excusé |
| 28/04/2026 | suite de l'ordre du jour de la veille. | Excusé |
| 28/04/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Excusé |
| 27/04/2026 | - audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des… | Excusé |
| 27/04/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Excusé |
| 13/04/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la… | Excusé |
| 10/04/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Excusé |
| 07/04/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la… | Excusé |
| 01/04/2026 | examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; ;… | Excusé |
| 26/03/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de… | Excusé |
| 23/03/2026 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux… | Excusé |
| 27/02/2026 | nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529). | Excusé |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale