Présence en commission
YADAN Caroline
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 150 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
69 présences sur 150 convocations (46,0 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu s’y situe exactement.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions62
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| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 09/10/2024 | - audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité; ; nomination de rapporteurs sur : ; la proposition de loi tendant à… | Excusé |
| 27/04/2026 | - audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des… | Excusé |
| 02/10/2024 | audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur. | Excusé |
| 07/01/2026 | audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et… | Excusé |
| 08/10/2024 | audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice. | Excusé |
| 25/09/2024 | audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité ; ; nomination d’un… | Excusé |
| 10/06/2025 | audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions les 31 mai et 1er juin 2025. | Excusé |
| 15/10/2024 | audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de… | Excusé |
| 18/09/2024 | audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité. | Excusé |
| 24/09/2025 | audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle… | Excusé |
| 01/07/2025 | audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra… | Excusé |
| 21/07/2026 | élection du Président de la commission des Lois. | Excusé |
| 25/03/2025 | Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky… | Excusé |
| 17/06/2026 | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Excusé |
| 17/06/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette,… | Excusé |
| 01/04/2026 | examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; ;… | Excusé |
| 27/01/2026 | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les… | Excusé |
| 11/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe… | Excusé |
| 10/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe… | Excusé |
| 30/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de… | Excusé |
| 11/05/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des… | Excusé |
| 07/04/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la… | Excusé |
| 26/03/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de… | Excusé |
| 02/02/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage… | Excusé |
| 06/05/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de… | Excusé |
| 13/04/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la… | Excusé |
| 01/04/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période… | Excusé |
| 10/04/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Excusé |
| 17/03/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Excusé |
| 10/02/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Excusé |
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