Présence en commission
YADAN Caroline
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 150 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
69 présences sur 150 convocations (46,0 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu s’y situe exactement.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions62
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| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 11/03/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation… | Excusé |
| 07/07/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local… | Excusé |
| 16/06/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°… | Excusé |
| 07/07/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à… | Excusé |
| 02/12/2024 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… | Excusé |
| 07/07/2025 | examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après… | Excusé |
| 23/03/2026 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux… | Excusé |
| 08/07/2026 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Excusé |
| 03/06/2026 | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de… | Excusé |
| 03/12/2024 | nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil… | Excusé |
| 27/02/2026 | nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529). | Excusé |
| 14/01/2025 | Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement… | Excusé |
| 09/04/2025 | nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ; ;… | Excusé |
| 17/02/2025 | nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du… | Excusé |
| 29/04/2026 | nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des… | Excusé |
| 10/07/2025 | sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale… | Excusé |
| 12/02/2025 | suite de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky,… | Excusé |
| 18/06/2025 | suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane… | Excusé |
| 12/06/2025 | suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470)… | Excusé |
| 23/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… | Excusé |
| 05/11/2024 | suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès… | Excusé |
| 28/04/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Excusé |
| 27/04/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Excusé |
| 11/06/2025 | Suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Excusé |
| 26/03/2025 | Suite de l'ordre du jour de l’après-midi. | Excusé |
| 02/06/2026 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Excusé |
| 17/06/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Excusé |
| 16/06/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Excusé |
| 28/04/2026 | suite de l'ordre du jour de la veille. | Excusé |
| 26/03/2025 | suite de l'ordre du jour du matin. | Excusé |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale
