Présence en commission
BERRIOS Sylvain
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 118 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
71 présences sur 118 convocations (60,2 %).
- 71présences60,2 %
- 0absences excusées0,0 %
- 47absences39,8 %
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 14 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions71
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| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | CION_LOIS | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Présent |
| 18/06/2025 | CION-DVP | désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense… | Présent |
| 11/06/2025 | CION-DVP | désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense… | Présent |
| 24/09/2025 | CION-DVP | désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence… | Présent |
| 15/10/2025 | CION-DVP | désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF,… | Présent |
| 04/12/2024 | CION-DVP | désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de… | Présent |
| 02/04/2025 | CION-DVP | désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne ; ; audition de MM. Guy Bricout et David Valence sur… | Présent |
| 02/10/2025 | CION-DVP | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 20/07/2024 | CION-DVP | élection du Bureau de la commission | Présent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 21/05/2025 | CION-DVP | examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier,… | Présent |
| 06/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la… | Présent |
| 30/03/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M.… | Présent |
| 17/06/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Présent |
| 27/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Présent |
| 12/02/2025 | CION-DVP | examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées… | Présent |
| 15/04/2026 | CION_LOIS | examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation… | Présent |
| 22/01/2025 | CION-DVP | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au… | Présent |
| 14/05/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et… | Présent |
| 05/02/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière… | Présent |
| 29/01/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées… | Présent |
| 24/09/2024 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de… | Présent |
| 28/01/2025 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint «… | Présent |
| 25/09/2024 | CION-DVP | nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de… | Présent |
| 18/12/2024 | CION-DVP | nomination de membres du Conseil national de la montagne ; ; communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles… | Présent |
| 20/11/2024 | CION-DVP | nomination des membres de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols… | Présent |
| 27/11/2024 | CION-DVP | nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart… | Présent |
| 04/06/2025 | CION-DVP | présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et… | Présent |
| 09/04/2025 | CION-DVP | présentation du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des… | Présent |
| 12/11/2025 | CION-DVP | présentation du rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs). | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale