GRÉAUME Michelle

Filtre : Pour

• 22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 15/10/2025 · scrutin n° 1 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  PourScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 309 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 356 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  PourScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 242 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 355 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  PourScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 242 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 354 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  PourScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 241 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 352 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 278 pour
  • 0 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 337 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  PourScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 225 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 330 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 327 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

  PourScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 12/06/2025 · scrutin n° 318 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n

  PourScrutin adopté

  • 318 pour
  • 1 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/06/2025 · scrutin n° 310 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  PourScrutin adopté

  • 224 pour
  • 82 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 306 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 1 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 303 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

  PourScrutin adopté

  • 337 pour
  • 1 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 27/05/2025 · scrutin n° 293 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

  PourScrutin adopté

  • 258 pour
  • 16 contre
  • 274 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 15/05/2025 · scrutin n° 280 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  PourScrutin rejeté

  • 32 pour
  • 244 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 276 votants

• 14/05/2025 · scrutin n° 279 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 267 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  PourScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 266 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  PourScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 06/05/2025 · scrutin n° 265 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/04/2025 · scrutin n° 263 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants