Présence en commission
GOSSELIN Philippe
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 180 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
91 présences sur 180 convocations (50,6 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 5 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions91
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| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 15/10/2025 | examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) ; ;… | Présent |
| 15/04/2026 | examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation… | Présent |
| 29/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au… | Présent |
| 28/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission… | Présent |
| 28/01/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6… | Présent |
| 12/11/2025 | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local… | Présent |
| 02/04/2025 | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir… | Présent |
| 03/12/2025 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le… | Présent |
| 26/11/2025 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des… | Présent |
| 03/12/2024 | nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil… | Présent |
| 13/05/2026 | nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ; ; examen de la proposition de… | Présent |
| 06/11/2024 | nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°… | Présent |
| 12/03/2025 | nomination de rapporteurs sur : ; la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité… | Présent |
| 12/02/2025 | nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la… | Présent |
| 04/09/2024 | nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt). | Présent |
| 19/05/2026 | sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de… | Présent |
| 26/11/2024 | suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean… | Présent |
| 18/06/2025 | suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane… | Présent |
| 08/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Présent |
| 12/06/2025 | suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470)… | Présent |
| 24/06/2026 | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… | Présent |
| 05/11/2024 | suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès… | Présent |
| 30/10/2024 | suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis). | Présent |
| 30/10/2024 | suite de l’examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis)… | Présent |
| 24/03/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 11/06/2025 | Suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 28/10/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 17/06/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 29/10/2025 | suite de l’ordre du jour du matin ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine… | Présent |
| 11/06/2025 | suite de l'ordre du jour du matin. | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale