Présence en commission

COULOMME Jean-François

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 179 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

112 présences sur 179 convocations (62,6 %).

112présences62,6 %
0absences excusées0,0 %
67absences37,4 %

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 17 points au-dessus.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions179

Date	Ordre du jour	Présence
02/06/2026	audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi…	Absent
02/06/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
27/05/2026	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de…	Absent
11/05/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des…	Absent
13/04/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…	Absent
10/04/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,…	Absent
07/04/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la…	Absent
30/03/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des…	Absent
26/03/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de…	Absent
25/03/2026	suite de l’ordre du jour de la veille.	Absent
27/02/2026	nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529).	Absent
04/02/2026	suite de l’ordre du jour du matin.	Absent
02/02/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage…	Absent
27/01/2026	examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les…	Absent
26/01/2026	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme…	Absent
08/01/2026	examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur…	Absent
08/12/2025	examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en…	Absent
12/11/2025	examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local…	Absent
28/10/2025	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission…	Absent
28/10/2025	suite de l’ordre du jour de l’après-midi.	Absent
27/10/2025	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis).	Absent
27/10/2025	examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis).	Absent
24/09/2025	table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes », réunissant : ; - M. Jérôme…	Absent
10/07/2025	sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale…	Absent
07/07/2025	examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après…	Absent
07/07/2025	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local…	Absent
01/07/2025	audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra…	Absent
30/06/2025	examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de…	Absent
23/06/2025	examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de…	Absent
17/06/2025	examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette,…	Absent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale