Présence en commission
WARSMANN Jean-Luc
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 171 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
55 présences sur 171 convocations (32,2 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 14 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions171
| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 21/07/2026 | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 21/07/2026 | dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et… | Présent |
| 15/07/2026 | audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette… | Présent |
| 10/06/2026 | suite de l’ordre du jour de la veille. | Présent |
| 02/06/2026 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 02/06/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée,… | Présent |
| 27/05/2026 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Présent |
| 20/05/2026 | audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la… | Présent |
| 06/05/2026 | examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la… | Présent |
| 29/04/2026 | nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des… | Présent |
| 27/04/2026 | - audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des… | Présent |
| 15/04/2026 | examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation… | Présent |
| 07/04/2026 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la… | Présent |
| 30/03/2026 | examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M.… | Présent |
| 25/02/2026 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;… | Présent |
| 18/02/2026 | audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le… | Présent |
| 11/02/2026 | examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles… | Présent |
| 04/02/2026 | examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure)… | Présent |
| 28/01/2026 | audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette… | Présent |
| 20/01/2026 | examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure). | Présent |
| 26/11/2025 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des… | Présent |
| 19/11/2025 | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Présent |
| 12/11/2025 | examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local… | Présent |
| 03/11/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission… | Présent |
| 29/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au… | Présent |
| 27/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis). | Présent |
| 20/10/2025 | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des… | Présent |
| 02/10/2025 | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 24/09/2025 | audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle… | Présent |
| 30/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale