MASSET Michel

Filtre : Contre

• 28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

  ContreScrutin rejeté

  • 1 pour
  • 342 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 120 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 109 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  ContreScrutin adopté

  • 214 pour
  • 114 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 108 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 251 pour
  • 55 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 01/12/2023 · scrutin n° 80 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 286 pour
  • 38 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

  ContreScrutin rejeté

  • 102 pour
  • 224 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 14/11/2023 · scrutin n° 43 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  ContreScrutin adopté

  • 210 pour
  • 115 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  ContreScrutin rejeté

  • 35 pour
  • 243 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 246 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants