MASSET Michel

Filtre : Abstention

• 15/05/2025 · scrutin n° 281 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  AbstentionScrutin adopté

  • 252 pour
  • 33 contre
  • 285 suffrages exprimés
  • 290 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 277 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  AbstentionScrutin adopté

  • 190 pour
  • 29 contre
  • 219 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 226 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  AbstentionScrutin adopté

  • 164 pour
  • 160 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/03/2025 · scrutin n° 225 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  AbstentionScrutin adopté

  • 192 pour
  • 111 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 20/02/2025 · scrutin n° 209 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  AbstentionScrutin adopté

  • 227 pour
  • 110 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 199 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  AbstentionScrutin adopté

  • 210 pour
  • 81 contre
  • 291 suffrages exprimés
  • 329 votants

• 18/02/2025 · scrutin n° 196 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  AbstentionScrutin adopté

  • 218 pour
  • 107 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 195 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 225 pour
  • 104 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 17/02/2025 · scrutin n° 194 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 103 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 06/02/2025 · scrutin n° 188 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 219 pour
  • 107 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 23/01/2025 · scrutin n° 176 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 01/12/2024 · scrutin n° 135 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r\n

  AbstentionScrutin adopté

  • 200 pour
  • 15 contre
  • 215 suffrages exprimés
  • 245 votants

• 25/11/2024 · scrutin n° 78 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  AbstentionScrutin adopté

  • 232 pour
  • 101 contre
  • 333 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 23/11/2024 · scrutin n° 76 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  AbstentionScrutin adopté

  • 229 pour
  • 98 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 30/10/2024 · scrutin n° 28 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

  AbstentionScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 228 contre
  • 262 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 16/10/2024 · scrutin n° 10 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  AbstentionScrutin adopté

  • 220 pour
  • 103 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024

  Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  AbstentionScrutin rejeté

  • 115 pour
  • 185 contre
  • 300 suffrages exprimés
  • 320 votants

• 07/05/2024 · scrutin n° 182 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

  AbstentionScrutin adopté

  • 188 pour
  • 61 contre
  • 249 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  AbstentionScrutin adopté

  • 233 pour
  • 99 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 160 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  AbstentionScrutin adopté

  • 243 pour
  • 26 contre
  • 269 suffrages exprimés
  • 297 votants