CANAYER Agnès

Filtre : Pour

• 09/04/2024 · scrutin n° 175 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  PourScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 174 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  PourScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 173 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  PourScrutin adopté

  • 211 pour
  • 112 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 170 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 189 pour
  • 152 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 169 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  PourScrutin adopté

  • 302 pour
  • 2 contre
  • 304 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 233 pour
  • 99 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  PourScrutin adopté

  • 273 pour
  • 65 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 161 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  PourScrutin adopté

  • 232 pour
  • 33 contre
  • 265 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 19/03/2024 · scrutin n° 157 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  PourScrutin adopté

  • 305 pour
  • 0 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 14/03/2024 · scrutin n° 156 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

  PourScrutin adopté

  • 335 pour
  • 2 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 12/03/2024 · scrutin n° 154 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

  PourScrutin adopté

  • 226 pour
  • 98 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 07/03/2024 · scrutin n° 150 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  PourScrutin adopté

  • 342 pour
  • 0 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 05/03/2024 · scrutin n° 141 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  PourScrutin adopté

  • 244 pour
  • 34 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 27/02/2024 · scrutin n° 132 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 34 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 14/02/2024 · scrutin n° 123 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  PourScrutin adopté

  • 220 pour
  • 111 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 120 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  PourScrutin adopté

  • 227 pour
  • 109 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  PourScrutin adopté

  • 222 pour
  • 97 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  PourScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 06/02/2024 · scrutin n° 117 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

  PourScrutin adopté

  • 241 pour
  • 0 contre
  • 241 suffrages exprimés
  • 339 votants