Scrutins publics du Sénat
VERIEN Dominique
Positions
A exprimé un suffrage — 258 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins46
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28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024
Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
ContreScrutin rejeté- 1 pour
- 342 contre
- 343 suffrages exprimés
- 343 votants
23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024
Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024
ContreScrutin rejeté- 18 pour
- 242 contre
- 260 suffrages exprimés
- 344 votants
22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
ContreScrutin rejeté- 102 pour
- 224 contre
- 326 suffrages exprimés
- 344 votants
13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024
Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
ContreScrutin rejeté- 35 pour
- 243 contre
- 278 suffrages exprimés
- 342 votants
31/10/2023 · scrutin n° 22 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
ContreScrutin rejeté- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
ContreScrutin rejeté- 98 pour
- 246 contre
- 344 suffrages exprimés
- 344 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat
