Polichinelle — annuaire politique

Scrutins publics du Sénat

BELLUROT Nadine

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
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Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 256 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins47

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  • 21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024

    Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

    ContreScrutin rejeté
    • 106 pour
    • 231 contre
    • 337 suffrages exprimés
    • 344 votants

  • 28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024

    Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

    ContreScrutin rejeté
    • 1 pour
    • 342 contre
    • 343 suffrages exprimés
    • 343 votants

  • 23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024

    Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

    ContreScrutin rejeté
    • 18 pour
    • 242 contre
    • 260 suffrages exprimés
    • 344 votants

  • 22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

    ContreScrutin rejeté
    • 102 pour
    • 224 contre
    • 326 suffrages exprimés
    • 344 votants

  • 13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024

    Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    ContreScrutin rejeté
    • 35 pour
    • 243 contre
    • 278 suffrages exprimés
    • 342 votants

  • 31/10/2023 · scrutin n° 22 · session 2023-2024

    Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

    ContreScrutin rejeté
    • 100 pour
    • 243 contre
    • 343 suffrages exprimés
    • 344 votants

  • 23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024

    Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

    ContreScrutin rejeté
    • 98 pour
    • 246 contre
    • 344 suffrages exprimés
    • 344 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat