Présence en commission
HETZEL Patrick
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 138 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
59 présences sur 138 convocations (42,8 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 3 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions138
| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 20/05/2026 | audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; ; examen, selon la procédure de législation en commission, de la… | Présent |
| 19/05/2026 | sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de… | Présent |
| 13/05/2026 | nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ; ; examen de la proposition de… | Présent |
| 06/05/2026 | examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la… | Présent |
| 29/04/2026 | nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des… | Présent |
| 28/04/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 27/04/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 15/04/2026 | examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation… | Présent |
| 01/04/2026 | examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; ;… | Présent |
| 25/03/2026 | suite de l’ordre du jour de la veille. | Présent |
| 24/03/2026 | suite de l'ordre du jour de l'après-midi. | Présent |
| 25/02/2026 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;… | Présent |
| 28/01/2026 | audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette… | Présent |
| 21/01/2026 | examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ; ; examen de… | Présent |
| 14/01/2026 | examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de… | Présent |
| 29/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au… | Présent |
| 28/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission… | Présent |
| 28/10/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Présent |
| 22/10/2025 | examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ; ; examen, en application… | Présent |
| 21/10/2025 | audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur. | Présent |
| 21/10/2025 | Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice. | Présent |
| 15/10/2025 | examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) ; ;… | Présent |
| 02/10/2025 | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 10/07/2025 | sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale… | Présent |
| 09/07/2025 | examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars,… | Présent |
| 02/07/2025 | examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode… | Présent |
| 25/06/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière… | Présent |
| 18/06/2025 | suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane… | Présent |
| 18/06/2025 | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de… | Présent |
| 11/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale