PANTEL Guylène

Filtre : Contre

• 09/04/2024 · scrutin n° 175 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  ContreScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 174 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  ContreScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  ContreScrutin adopté

  • 211 pour
  • 112 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 171 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 243 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 170 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 189 pour
  • 152 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 162 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 242 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  ContreScrutin rejeté

  • 106 pour
  • 231 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

  ContreScrutin rejeté

  • 1 pour
  • 342 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 120 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 109 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  ContreScrutin adopté

  • 214 pour
  • 114 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 108 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 251 pour
  • 55 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 01/12/2023 · scrutin n° 80 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 286 pour
  • 38 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

  ContreScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

  ContreScrutin rejeté

  • 102 pour
  • 224 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 14/11/2023 · scrutin n° 43 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  ContreScrutin adopté

  • 210 pour
  • 115 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  ContreScrutin rejeté

  • 35 pour
  • 243 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 31/10/2023 · scrutin n° 22 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

  ContreScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 8 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  ContreScrutin adopté

  • 243 pour
  • 100 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  ContreScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 246 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants