TISSOT Jean-Claude

Filtre : Pour

• 29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  PourScrutin adopté

  • 298 pour
  • 39 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  PourScrutin adopté

  • 327 pour
  • 0 contre
  • 327 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

  PourScrutin adopté

  • 344 pour
  • 0 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 15/10/2025 · scrutin n° 2 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

  PourScrutin adopté

  • 299 pour
  • 42 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 356 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  PourScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 242 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 355 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  PourScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 242 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 354 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  PourScrutin rejeté

  • 99 pour
  • 241 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/07/2025 · scrutin n° 353 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

  PourScrutin adopté

  • 307 pour
  • 0 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 337 · session 2024-2025

  Sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  PourScrutin rejeté

  • 101 pour
  • 225 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 330 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/06/2025 · scrutin n° 327 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

  PourScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 18/06/2025 · scrutin n° 326 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  PourScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 12/06/2025 · scrutin n° 318 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n

  PourScrutin adopté

  • 318 pour
  • 1 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/06/2025 · scrutin n° 311 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  PourScrutin adopté

  • 323 pour
  • 0 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 306 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  PourScrutin adopté

  • 338 pour
  • 1 contre
  • 339 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 10/06/2025 · scrutin n° 303 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

  PourScrutin adopté

  • 337 pour
  • 1 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 14/05/2025 · scrutin n° 279 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 14/05/2025 · scrutin n° 278 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

  PourScrutin adopté

  • 326 pour
  • 0 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 13/05/2025 · scrutin n° 271 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

  PourScrutin adopté

  • 308 pour
  • 0 contre
  • 308 suffrages exprimés
  • 341 votants