CONCONNE Catherine

Filtre : Contre

• 12/12/2025 · scrutin n° 117 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 182 pour
  • 106 contre
  • 288 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  ContreScrutin adopté

  • 198 pour
  • 105 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 26/11/2025 · scrutin n° 61 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  ContreScrutin adopté

  • 196 pour
  • 119 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 104 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  ContreScrutin adopté

  • 224 pour
  • 113 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 10 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 308 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 20/10/2025 · scrutin n° 4 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  ContreScrutin adopté

  • 210 pour
  • 112 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 15/10/2025 · scrutin n° 1 · session 2025-2026

  Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  ContreScrutin rejeté

  • 34 pour
  • 309 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 194 pour
  • 113 contre
  • 307 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 09/07/2025 · scrutin n° 348 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 228 pour
  • 108 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 03/07/2025 · scrutin n° 343 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  ContreScrutin adopté

  • 228 pour
  • 112 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/07/2025 · scrutin n° 335 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  ContreScrutin adopté

  • 232 pour
  • 102 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 01/07/2025 · scrutin n° 334 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  ContreScrutin adopté

  • 205 pour
  • 100 contre
  • 305 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 11/06/2025 · scrutin n° 310 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  ContreScrutin adopté

  • 224 pour
  • 82 contre
  • 306 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 19/05/2025 · scrutin n° 289 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

  ContreScrutin adopté

  • 223 pour
  • 112 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 12/05/2025 · scrutin n° 268 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 03/04/2025 · scrutin n° 248 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  ContreScrutin adopté

  • 204 pour
  • 121 contre
  • 325 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 01/04/2025 · scrutin n° 245 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  ContreScrutin adopté

  • 284 pour
  • 40 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 338 votants

• 26/03/2025 · scrutin n° 243 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 113 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 18/03/2025 · scrutin n° 235 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  ContreScrutin adopté

  • 204 pour
  • 136 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 345 votants