CHAIZE Patrick

25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 · scrutin n° 32 · session 2025-2026

Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 · scrutin n° 31 · session 2025-2026

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 · scrutin n° 30 · session 2025-2026

Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 · scrutin n° 24 · session 2025-2026

Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

29/10/2025 · scrutin n° 10 · session 2025-2026

Sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

29/10/2025 · scrutin n° 9 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

23/10/2025 · scrutin n° 7 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

22/10/2025 · scrutin n° 5 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

20/10/2025 · scrutin n° 4 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

15/10/2025 · scrutin n° 2 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

15/10/2025 · scrutin n° 1 · session 2025-2026

Sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

11/07/2025 · scrutin n° 367 · session 2024-2025

Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

10/07/2025 · scrutin n° 356 · session 2024-2025

Sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

10/07/2025 · scrutin n° 355 · session 2024-2025

Sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

10/07/2025 · scrutin n° 354 · session 2024-2025

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

10/07/2025 · scrutin n° 353 · session 2024-2025

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social