ALLIZARD Pascal

05/02/2026 · scrutin n° 183 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

29/01/2026 · scrutin n° 178 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

29/01/2026 · scrutin n° 174 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

29/01/2026 · scrutin n° 173 · session 2025-2026

Sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

29/01/2026 · scrutin n° 172 · session 2025-2026

Sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

28/01/2026 · scrutin n° 171 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n

28/01/2026 · scrutin n° 170 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/01/2026 · scrutin n° 169 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

20/01/2026 · scrutin n° 147 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

14/01/2026 · scrutin n° 146 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14/01/2026 · scrutin n° 145 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

23/12/2025 · scrutin n° 136 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

17/12/2025 · scrutin n° 129 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

16/12/2025 · scrutin n° 128 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

12/12/2025 · scrutin n° 117 · session 2025-2026

Sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

12/12/2025 · scrutin n° 116 · session 2025-2026

Sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 · scrutin n° 72 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

27/11/2025 · scrutin n° 62 · session 2025-2026

Sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 · scrutin n° 61 · session 2025-2026

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026