Scrutins publics du Sénat
ALLIZARD Pascal
Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.
Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie
Positions
A exprimé un suffrage — 259 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
- 210pour80,5 %
- 49contre18,8 %
- 2abstentions0,8 %
- 0n’a pas pris part au vote0,0 %
Scrutins261
11/10/2023 · scrutin n° 2 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
PourScrutin adopté- 233 pour
- 18 contre
- 251 suffrages exprimés
- 343 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat