Scrutins publics du Sénat
SALMON Daniel
Positions
A exprimé un suffrage — 223 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.
Scrutins261
14/11/2024 · scrutin n° 33 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
PourScrutin adopté- 340 pour
- 0 contre
- 340 suffrages exprimés
- 340 votants
05/11/2024 · scrutin n° 30 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
PourScrutin adopté- 340 pour
- 0 contre
- 340 suffrages exprimés
- 340 votants
05/11/2024 · scrutin n° 29 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
PourScrutin adopté- 343 pour
- 0 contre
- 343 suffrages exprimés
- 343 votants
30/10/2024 · scrutin n° 28 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
PourScrutin rejeté- 34 pour
- 228 contre
- 262 suffrages exprimés
- 340 votants
30/10/2024 · scrutin n° 26 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
PourScrutin adopté- 341 pour
- 0 contre
- 341 suffrages exprimés
- 341 votants
29/10/2024 · scrutin n° 25 · session 2024-2025
Sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
AbstentionScrutin adopté- 305 pour
- 0 contre
- 305 suffrages exprimés
- 340 votants
23/10/2024 · scrutin n° 23 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PourScrutin adopté- 339 pour
- 1 contre
- 340 suffrages exprimés
- 340 votants
23/10/2024 · scrutin n° 22 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PourScrutin adopté- 324 pour
- 0 contre
- 324 suffrages exprimés
- 343 votants
22/10/2024 · scrutin n° 21 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
PourScrutin adopté- 287 pour
- 53 contre
- 340 suffrages exprimés
- 340 votants
22/10/2024 · scrutin n° 19 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
ContreScrutin adopté- 232 pour
- 103 contre
- 335 suffrages exprimés
- 340 votants
17/10/2024 · scrutin n° 18 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PourScrutin adopté- 282 pour
- 44 contre
- 326 suffrages exprimés
- 331 votants
17/10/2024 · scrutin n° 16 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
PourScrutin rejeté- 111 pour
- 217 contre
- 328 suffrages exprimés
- 330 votants
16/10/2024 · scrutin n° 10 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
ContreScrutin adopté- 220 pour
- 103 contre
- 323 suffrages exprimés
- 331 votants
15/10/2024 · scrutin n° 8 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
PourScrutin adopté- 335 pour
- 0 contre
- 335 suffrages exprimés
- 335 votants
28/05/2024 · scrutin n° 204 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
ContreScrutin adopté- 180 pour
- 136 contre
- 316 suffrages exprimés
- 324 votants
28/05/2024 · scrutin n° 202 · session 2023-2024
Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
PourScrutin rejeté- 115 pour
- 185 contre
- 300 suffrages exprimés
- 320 votants
28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
PourScrutin rejeté- 118 pour
- 206 contre
- 324 suffrages exprimés
- 328 votants
07/05/2024 · scrutin n° 182 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
ContreScrutin adopté- 188 pour
- 61 contre
- 249 suffrages exprimés
- 344 votants
10/04/2024 · scrutin n° 179 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
ContreScrutin adopté- 307 pour
- 16 contre
- 323 suffrages exprimés
- 341 votants
09/04/2024 · scrutin n° 175 · session 2023-2024
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
ContreScrutin adopté- 233 pour
- 109 contre
- 342 suffrages exprimés
- 344 votants
261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat