JEANSANNETAS Eric

Filtre : Contre

• 21/11/2024 · scrutin n° 66 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  ContreScrutin adopté

  • 229 pour
  • 108 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 22/10/2024 · scrutin n° 19 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

  ContreScrutin adopté

  • 232 pour
  • 103 contre
  • 335 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 17/10/2024 · scrutin n° 18 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  ContreScrutin adopté

  • 282 pour
  • 44 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 16/10/2024 · scrutin n° 10 · session 2024-2025

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  ContreScrutin adopté

  • 220 pour
  • 103 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 331 votants

• 28/05/2024 · scrutin n° 204 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  ContreScrutin adopté

  • 180 pour
  • 136 contre
  • 316 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 175 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  ContreScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 174 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  ContreScrutin adopté

  • 233 pour
  • 109 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 09/04/2024 · scrutin n° 172 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  ContreScrutin adopté

  • 211 pour
  • 112 contre
  • 323 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 170 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

  ContreScrutin adopté

  • 189 pour
  • 152 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 02/04/2024 · scrutin n° 168 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin adopté

  • 233 pour
  • 99 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 26/03/2024 · scrutin n° 166 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  ContreScrutin adopté

  • 273 pour
  • 65 contre
  • 338 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 21/03/2024 · scrutin n° 158 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

  ContreScrutin rejeté

  • 106 pour
  • 231 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 12/03/2024 · scrutin n° 154 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n

  ContreScrutin adopté

  • 226 pour
  • 98 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/02/2024 · scrutin n° 133 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

  ContreScrutin rejeté

  • 1 pour
  • 342 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 14/02/2024 · scrutin n° 123 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  ContreScrutin adopté

  • 220 pour
  • 111 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 120 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 109 contre
  • 336 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 119 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  ContreScrutin adopté

  • 222 pour
  • 97 contre
  • 319 suffrages exprimés
  • 333 votants

• 13/02/2024 · scrutin n° 118 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

  ContreScrutin adopté

  • 228 pour
  • 98 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 19/12/2023 · scrutin n° 109 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  ContreScrutin adopté

  • 214 pour
  • 114 contre
  • 328 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 106 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

  ContreScrutin adopté

  • 241 pour
  • 81 contre
  • 322 suffrages exprimés
  • 340 votants