XOWIE Robert

Filtre : Pour

• 17/01/2024 · scrutin n° 110 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

  PourScrutin adopté

  • 336 pour
  • 1 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 339 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 107 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

  PourScrutin adopté

  • 322 pour
  • 2 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 18/12/2023 · scrutin n° 105 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  PourScrutin adopté

  • 334 pour
  • 0 contre
  • 334 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 14/12/2023 · scrutin n° 101 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  PourScrutin adopté

  • 340 pour
  • 0 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 13/12/2023 · scrutin n° 99 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

  PourScrutin adopté

  • 341 pour
  • 0 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 01/12/2023 · scrutin n° 80 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

  PourScrutin adopté

  • 286 pour
  • 38 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 23/11/2023 · scrutin n° 66 · session 2023-2024

  Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

  PourScrutin rejeté

  • 18 pour
  • 242 contre
  • 260 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 64 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

  PourScrutin rejeté

  • 102 pour
  • 224 contre
  • 326 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 22/11/2023 · scrutin n° 63 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  PourScrutin adopté

  • 343 pour
  • 0 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 13/11/2023 · scrutin n° 42 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  PourScrutin rejeté

  • 35 pour
  • 243 contre
  • 278 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 31/10/2023 · scrutin n° 22 · session 2023-2024

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

  PourScrutin rejeté

  • 100 pour
  • 243 contre
  • 343 suffrages exprimés
  • 344 votants

• 23/10/2023 · scrutin n° 6 · session 2023-2024

  Sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  PourScrutin rejeté

  • 98 pour
  • 246 contre
  • 344 suffrages exprimés
  • 344 votants