Présence en commission
PENA Marc
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 146 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
50 présences sur 146 convocations (34,2 %).
- 50présences34,2 %
- 0absences excusées0,0 %
- 96absences65,8 %
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 12 points au-dessous.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions50
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| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 09/10/2024 | - audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité; ; nomination de rapporteurs sur : ; la proposition de loi tendant à… | Présent |
| 11/12/2024 | - examen du rapport de la mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky… | Présent |
| 22/10/2024 | audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et… | Présent |
| 02/10/2024 | audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur. | Présent |
| 08/10/2024 | audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice. | Présent |
| 10/12/2024 | audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la… | Présent |
| 15/07/2026 | audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette… | Présent |
| 08/06/2026 | audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de… | Présent |
| 21/10/2025 | Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice. | Présent |
| 23/10/2024 | audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, sur la politique du… | Présent |
| 21/10/2025 | audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur. | Présent |
| 25/09/2024 | audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité ; ; nomination d’un… | Présent |
| 15/10/2024 | audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de… | Présent |
| 18/09/2024 | audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité. | Présent |
| 02/06/2026 | audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi… | Présent |
| 21/07/2026 | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Présent |
| 16/10/2024 | élection d’un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux ; ; nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi… | Présent |
| 13/11/2024 | élection d’un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ; ; nominations : ; - d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal… | Présent |
| 20/07/2024 | élection des membres du Bureau | Présent |
| 21/07/2026 | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 04/02/2026 | examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure)… | Présent |
| 30/10/2024 | examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la… | Présent |
| 19/11/2025 | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Présent |
| 23/10/2024 | examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme… | Présent |
| 20/01/2026 | examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure). | Présent |
| 21/01/2026 | examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ; ; examen de… | Présent |
| 06/05/2026 | examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; examen de la… | Présent |
| 26/11/2024 | examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier,… | Présent |
| 30/03/2026 | examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M.… | Présent |
| 17/06/2026 | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale