Présence en commission
RAMBAUD Stéphane
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 184 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
98 présences sur 184 convocations (53,3 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions184
| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 20/11/2024 | CION_AFETR | audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, Cheffe de la mission de Palestine en France. | Absent |
| 04/06/2025 | CION_AFETR | audition, ouverte à la presse, du cacique Tau Metuktire, chef du peuple Kayapo et petit-fils du cacique Raoni Metuktire, sur les enjeux de préservation de la… | Présent |
| 30/09/2025 | CION_AFETR | bilan et échange de vues, ouverts à la presse, sur les actions de diplomatie parlementaire engagées par la commission sous la XVIIe législature ; ;… | Absent |
| 02/10/2024 | CION_AFETR | communication, ouverte à la presse, de Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs d’information sous la XVIe législature sur l’avenir de la… | Absent |
| 29/01/2025 | CION_AFETR | communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79ème Assemblée générale des… | Présent |
| 28/01/2026 | CION_AFETR | communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des… | Présent |
| 09/07/2025 | CION_AFETR | communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nice à l’occasion de la troisième conférence des Nations… | Absent |
| 09/04/2025 | CION_AFETR | communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025. | Absent |
| 09/07/2025 | CION_AFETR | communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Liban, du 2 au 5 juin 2025. | Absent |
| 15/10/2025 | CION_AFETR | communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025. | Présent |
| 08/04/2026 | CION_AFETR | débat politique interne à la commission, ouvert aux membres du groupe d’amitié France-Liban, en présence de la presse, sur les derniers développements de la… | Absent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Absent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et… | Absent |
| 06/05/2026 | CION_AFETR | échanges de vues avec les présidents des groupes d’amitié à l’égard d’un certain nombre d’États africains sur les attentes concernant le sommet Afrique-France… | Présent |
| 18/02/2026 | CION_AFETR | échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des… | Présent |
| 18/06/2025 | CION_AFETR | échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l’égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite… | Présent |
| 02/07/2025 | CION_AFETR | échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Verkhovna Rada d’Ukraine, présidée par M. Oleksandr… | Présent |
| 14/01/2026 | CION_AFETR | échanges de vues, ouverts à la presse, sur les derniers développements de l’actualité internationale. | Absent |
| 25/02/2026 | CION_AFETR | élection d’un secrétaire, en remplacement de M. Laurent Mazaury, secrétaire démissionnaire. | Présent |
| 02/10/2025 | CION_AFETR | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 20/07/2024 | CION_AFETR | Élection du bureau de la commission | Présent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 09/10/2024 | CION_AFETR | élection du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire. | Présent |
| 17/06/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Présent |
| 27/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Présent |
| 30/06/2025 | CION_LOIS | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de… | Présent |
| 28/05/2025 | CION_LOIS | examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ; ; examen de la proposition de… | Présent |
| 31/03/2026 | CION_AFETR | examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… | Absent |
| 15/04/2026 | CION_AFETR | examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1er à 4, 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années… | Absent |
| 15/10/2025 | CION_AFETR | examen, en application de l’article 88 du Règlement, d’un amendement déposé sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la… | Absent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale