Présence en commission
RAMBAUD Stéphane
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 184 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
98 présences sur 184 convocations (53,3 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions184
| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 09/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Absent |
| 08/06/2026 | CION_LOIS | suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°… | Absent |
| 19/05/2026 | CION_LOIS | sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de… | Présent |
| 02/10/2024 | CION_AFETR | réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de l’Eduskunta de Finlande, conduite par son président, M.… | Présent |
| 15/10/2025 | CION_AFETR | point d’étape, conjoint avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission… | Présent |
| 30/10/2024 | CION_AFETR | nomination, sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, d’une représentante de la… | Présent |
| 03/06/2025 | CION_AFETR | nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) ; ; examen, ouvert à la presse, et vote sur la… | Absent |
| 18/09/2024 | CION_AFETR | nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 ; ;… | Absent |
| 11/09/2024 | CION_AFETR | nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et Expertise France pour la période 2024-2026 et… | Excusé |
| 13/05/2026 | CION_LOIS | nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ; ; examen de la proposition de… | Présent |
| 19/11/2025 | CION_AFETR | nomination d’un vice-président de la commission, en remplacement de Mme Eléonore Caroit, nommée ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats… | Absent |
| 14/01/2026 | CION_AFETR | nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères… | Absent |
| 08/07/2025 | CION_AFETR | nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation… | Absent |
| 05/11/2025 | CION_AFETR | nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27… | Présent |
| 03/02/2026 | CION_AFETR | nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de… | Absent |
| 03/12/2024 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil… | Absent |
| 03/06/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de… | Absent |
| 16/07/2026 | CION_LOIS | nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la… | Absent |
| 08/07/2026 | CION_LOIS | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Présent |
| 06/05/2026 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention… | Présent |
| 11/02/2026 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la… | Présent |
| 11/12/2024 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la… | Absent |
| 29/04/2026 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le… | Absent |
| 15/01/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le… | Présent |
| 07/01/2026 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de… | Absent |
| 26/11/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux… | Présent |
| 17/06/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le… | Absent |
| 11/06/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre… | Présent |
| 30/04/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé… | Présent |
| 28/05/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale
