Présence en commission
RAMBAUD Stéphane
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 184 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
98 présences sur 184 convocations (53,3 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions98
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| Date | Commission | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|---|
| 15/01/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le… | Présent |
| 26/11/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux… | Présent |
| 11/06/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre… | Présent |
| 30/04/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé… | Présent |
| 28/05/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la… | Présent |
| 07/05/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement… | Présent |
| 14/05/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le… | Présent |
| 17/12/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien… | Présent |
| 19/02/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 940) (rapport). | Présent |
| 18/12/2024 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares (M. Jérôme Buisson, rapporteur). | Présent |
| 19/02/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique (rapport) ; ; nomination de rapporteurs sur… | Présent |
| 04/02/2026 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux… | Présent |
| 11/02/2026 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et… | Présent |
| 25/06/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ; ; nomination d’un… | Présent |
| 05/03/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans… | Présent |
| 21/01/2026 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies… | Présent |
| 22/10/2025 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : ; examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au… | Présent |
| 16/10/2024 | CION_AFETR | examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) : ; examen de l’avis sur le prélèvement… | Présent |
| 28/05/2025 | CION_LOIS | examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ; ; examen de la proposition de… | Présent |
| 30/06/2025 | CION_LOIS | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de… | Présent |
| 27/05/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Présent |
| 17/06/2026 | CION_LOIS | examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… | Présent |
| 09/10/2024 | CION_AFETR | élection du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire. | Présent |
| 21/07/2026 | CION_LOIS | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 20/07/2024 | CION_AFETR | Élection du bureau de la commission | Présent |
| 02/10/2025 | CION_AFETR | élection des membres du bureau de la commission. | Présent |
| 25/02/2026 | CION_AFETR | élection d’un secrétaire, en remplacement de M. Laurent Mazaury, secrétaire démissionnaire. | Présent |
| 02/07/2025 | CION_AFETR | échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Verkhovna Rada d’Ukraine, présidée par M. Oleksandr… | Présent |
| 18/06/2025 | CION_AFETR | échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l’égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite… | Présent |
| 18/02/2026 | CION_AFETR | échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des… | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale
