Présence en commission

RAMBAUD Stéphane

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 184 convocations sur la 17e législature.

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Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie

Bilan

98 présences sur 184 convocations (53,3 %).

Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.

Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.

Réunions83

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Filtre : Absent

Date	Commission	Ordre du jour	Présence
05/02/2025	CION_AFETR	table ronde, ouverte à la presse, sur les ingérences étrangères dans les processus démocratiques, avec la participation de Mme Claire Benoit, cheffe du bureau…	Absent
05/02/2025	CION_AFETR	table ronde, ouverte à la presse, sur le sommet de Paris pour l’action pour l’intelligence artificielle des 10 et 11 février 2025, avec la participation de Mme…	Absent
13/05/2025	CION_AFETR	table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et ouverte à la presse, sur les enjeux de la 3e conférence…	Absent
11/12/2024	CION_AFETR	table ronde, à huis clos, sur le jour d'après la guerre en Ukraine, avec la participation de M. Brice Roquefeuil, directeur de l’Europe continentale au…	Absent
23/06/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Absent
22/06/2026	CION_LOIS	suite de l'ordre du jour de l'après-midi.	Absent
22/10/2025	CION_AFETR	suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - éventuellement, suite de l’examen pour…	Absent
26/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…	Absent
23/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…	Absent
09/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Absent
08/06/2026	CION_LOIS	suite de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°…	Absent
03/06/2025	CION_AFETR	nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) ; ; examen, ouvert à la presse, et vote sur la…	Absent
18/09/2024	CION_AFETR	nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 ; ;…	Absent
19/11/2025	CION_AFETR	nomination d’un vice-président de la commission, en remplacement de Mme Eléonore Caroit, nommée ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats…	Absent
14/01/2026	CION_AFETR	nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères…	Absent
08/07/2025	CION_AFETR	nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation…	Absent
03/02/2026	CION_AFETR	nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de…	Absent
03/12/2024	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil…	Absent
03/06/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de…	Absent
16/07/2026	CION_LOIS	nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la…	Absent
11/12/2024	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la…	Absent
29/04/2026	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le…	Absent
07/01/2026	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de…	Absent
17/06/2025	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le…	Absent
12/03/2025	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République…	Absent
02/07/2025	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux…	Absent
08/04/2026	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le…	Absent
14/01/2026	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence…	Absent
12/11/2025	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du…	Absent
04/03/2025	CION_AFETR	examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°…	Absent

1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale