CORBISEZ Jean-Pierre

Filtre : Contre

• 28/04/2026 · scrutin n° 233 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  ContreScrutin adopté

  • 310 pour
  • 19 contre
  • 329 suffrages exprimés
  • 334 votants

• 15/04/2026 · scrutin n° 232 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

  ContreScrutin adopté

  • 224 pour
  • 100 contre
  • 324 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 231 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  ContreScrutin adopté

  • 231 pour
  • 101 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 14/04/2026 · scrutin n° 230 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  ContreScrutin adopté

  • 219 pour
  • 111 contre
  • 330 suffrages exprimés
  • 343 votants

• 07/04/2026 · scrutin n° 223 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  ContreScrutin adopté

  • 230 pour
  • 111 contre
  • 341 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 26/02/2026 · scrutin n° 214 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

  ContreScrutin adopté

  • 323 pour
  • 17 contre
  • 340 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 24/02/2026 · scrutin n° 201 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin adopté

  • 215 pour
  • 41 contre
  • 256 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 10/02/2026 · scrutin n° 184 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  ContreScrutin adopté

  • 290 pour
  • 24 contre
  • 314 suffrages exprimés
  • 324 votants

• 29/01/2026 · scrutin n° 178 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 105 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 340 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 171 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r\n

  ContreScrutin adopté

  • 308 pour
  • 34 contre
  • 342 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 28/01/2026 · scrutin n° 169 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  ContreScrutin rejeté

  • 122 pour
  • 181 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 20/01/2026 · scrutin n° 147 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  ContreScrutin adopté

  • 230 pour
  • 102 contre
  • 332 suffrages exprimés
  • 336 votants

• 14/01/2026 · scrutin n° 146 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

  ContreScrutin adopté

  • 196 pour
  • 125 contre
  • 321 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 04/12/2025 · scrutin n° 81 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  ContreScrutin adopté

  • 198 pour
  • 105 contre
  • 303 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 03/12/2025 · scrutin n° 72 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  ContreScrutin adopté

  • 239 pour
  • 37 contre
  • 276 suffrages exprimés
  • 345 votants

• 26/11/2025 · scrutin n° 61 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  ContreScrutin adopté

  • 196 pour
  • 119 contre
  • 315 suffrages exprimés
  • 342 votants

• 25/11/2025 · scrutin n° 56 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  ContreScrutin adopté

  • 227 pour
  • 104 contre
  • 331 suffrages exprimés
  • 346 votants

• 22/11/2025 · scrutin n° 49 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  ContreScrutin adopté

  • 224 pour
  • 113 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 18/11/2025 · scrutin n° 29 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  ContreScrutin adopté

  • 239 pour
  • 32 contre
  • 271 suffrages exprimés
  • 341 votants

• 29/10/2025 · scrutin n° 11 · session 2025-2026

  Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  ContreScrutin adopté

  • 298 pour
  • 39 contre
  • 337 suffrages exprimés
  • 342 votants