Scrutins publics du Sénat

CABANEL Henri

Position sur les 261 scrutins qui tranchent sur un texte depuis la session 2023-2024.

Un scrutin public du Sénat n’atteste d’aucune présence. La position de la quasi-totalité des sénateurs y est enregistrée, parce que le vote est émis par le délégué de chaque groupe. Le Sénat ne publie par ailleurs aucun registre de présence : ces chiffres disent comment un sénateur se situe texte par texte, jamais s’il siégeait. Méthodologie

Positions

A exprimé un suffrage — 222 fois pour ou contre — sur 261 scrutins. Chaque part renvoie aux scrutins qui la composent.

Scrutins76

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03/07/2025 · scrutin n° 343 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
ContreScrutin adopté
- 228 pour
- 112 contre
- 340 suffrages exprimés
- 341 votants
11/06/2025 · scrutin n° 310 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
ContreScrutin adopté
- 224 pour
- 82 contre
- 306 suffrages exprimés
- 341 votants
19/05/2025 · scrutin n° 289 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
ContreScrutin adopté
- 223 pour
- 112 contre
- 335 suffrages exprimés
- 341 votants
15/05/2025 · scrutin n° 280 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
ContreScrutin rejeté
- 32 pour
- 244 contre
- 276 suffrages exprimés
- 276 votants
12/05/2025 · scrutin n° 268 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
ContreScrutin adopté
- 227 pour
- 113 contre
- 340 suffrages exprimés
- 344 votants
12/05/2025 · scrutin n° 267 · session 2024-2025
Sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
ContreScrutin rejeté
- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
12/05/2025 · scrutin n° 266 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
ContreScrutin rejeté
- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 344 votants
03/04/2025 · scrutin n° 248 · session 2024-2025
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
ContreScrutin adopté
- 204 pour
- 121 contre
- 325 suffrages exprimés
- 345 votants
26/03/2025 · scrutin n° 243 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
ContreScrutin adopté
- 227 pour
- 113 contre
- 340 suffrages exprimés
- 344 votants
18/03/2025 · scrutin n° 235 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
ContreScrutin adopté
- 204 pour
- 136 contre
- 340 suffrages exprimés
- 345 votants
18/03/2025 · scrutin n° 234 · session 2024-2025
Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
ContreScrutin rejeté
- 99 pour
- 243 contre
- 342 suffrages exprimés
- 342 votants
18/03/2025 · scrutin n° 233 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
ContreScrutin rejeté
- 99 pour
- 246 contre
- 345 suffrages exprimés
- 345 votants
20/02/2025 · scrutin n° 209 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
ContreScrutin adopté
- 227 pour
- 110 contre
- 337 suffrages exprimés
- 344 votants
20/02/2025 · scrutin n° 206 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
ContreScrutin rejeté
- 100 pour
- 243 contre
- 343 suffrages exprimés
- 343 votants
25/11/2024 · scrutin n° 77 · session 2024-2025
Sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025
ContreScrutin rejeté
- 18 pour
- 242 contre
- 260 suffrages exprimés
- 340 votants
22/10/2024 · scrutin n° 21 · session 2024-2025
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
ContreScrutin adopté
- 287 pour
- 53 contre
- 340 suffrages exprimés
- 340 votants
16/10/2024 · scrutin n° 10 · session 2024-2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
ContreScrutin adopté
- 220 pour
- 103 contre
- 323 suffrages exprimés
- 331 votants
28/05/2024 · scrutin n° 204 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
ContreScrutin adopté
- 180 pour
- 136 contre
- 316 suffrages exprimés
- 324 votants
28/05/2024 · scrutin n° 201 · session 2023-2024
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
ContreScrutin rejeté
- 118 pour
- 206 contre
- 324 suffrages exprimés
- 328 votants
07/05/2024 · scrutin n° 182 · session 2023-2024
Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
ContreScrutin adopté
- 188 pour
- 61 contre
- 249 suffrages exprimés
- 344 votants

261 scrutins retenus sur les 909 de la période · index du 2026-08-04 · Base Dosleg publiée par le Sénat