Présence en commission
CAPDEVIELLE Colette
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 179 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
94 présences sur 179 convocations (52,5 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions179
| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 14/01/2026 | examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de… | Présent |
| 22/10/2025 | examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ; ; examen, en application… | Présent |
| 05/02/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle… | Présent |
| 05/03/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907)… | Présent |
| 27/05/2026 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de… | Présent |
| 17/06/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette,… | Excusé |
| 25/02/2026 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;… | Présent |
| 22/01/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la… | Présent |
| 01/04/2026 | examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; ;… | Présent |
| 03/03/2025 | examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) (M.… | Absent |
| 02/10/2024 | examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la… | Présent |
| 20/11/2024 | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France… | Présent |
| 08/01/2026 | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur… | Absent |
| 27/01/2026 | examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les… | Présent |
| 27/11/2024 | examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant… | Présent |
| 10/12/2025 | examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après… | Présent |
| 11/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe… | Absent |
| 10/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe… | Excusé |
| 19/03/2025 | examen du rapport de la mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité (MM. Éric Martineau et… | Présent |
| 28/05/2025 | examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ; ; examen de la proposition de… | Excusé |
| 09/07/2025 | examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars,… | Présent |
| 15/10/2025 | examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) ; ;… | Absent |
| 15/04/2026 | examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation… | Présent |
| 27/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis). | Présent |
| 29/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au… | Présent |
| 03/11/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission… | Absent |
| 03/11/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis). | Absent |
| 28/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; ; examen pour avis et vote des crédits de la mission… | Présent |
| 27/10/2025 | examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis). | Présent |
| 22/10/2024 | examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), «… | Présent |
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