Présence en commission
CAPDEVIELLE Colette
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 179 convocations sur la 17e législature.
Un taux de présence n’est pas un indicateur d’assiduité. Le travail parlementaire ne se tient pas qu’en commission : séance publique, rapports, missions, circonscription. La présidente de l’Assemblée et les présidents de groupe affichent mécaniquement des taux très bas — ils siègent ailleurs. Cette page publie une donnée officielle, réunion par réunion ; elle ne dresse aucun classement. Méthodologie
Bilan
94 présences sur 179 convocations (52,5 %).
Médiane des députés : 46 % — cet élu est 7 points au-dessus.
Le partage entre absence excusée et absence simple relève de l’usage de chaque secrétariat de commission : il va de 7 % à 26 % selon les commissions et ne se compare pas d’un élu à l’autre. Seule la part des présences le fait.
Réunions179
| Date | Ordre du jour | Présence |
|---|---|---|
| 11/12/2024 | - examen du rapport de la mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky… | Absent |
| 10/12/2024 | audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la… | Absent |
| 03/12/2024 | nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil… | Absent |
| 02/12/2024 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… | Absent |
| 27/11/2024 | suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume… | Absent |
| 30/10/2024 | suite de l’examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis)… | Absent |
| 30/10/2024 | suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis). | Absent |
| 02/10/2024 | audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur. | Absent |
| 17/12/2025 | audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; ; examen, en application de l’article 88 du… | Excusé |
| 19/11/2025 | examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004… | Excusé |
| 24/09/2025 | audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle… | Excusé |
| 24/09/2025 | table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes », réunissant : ; - M. Jérôme… | Excusé |
| 23/06/2025 | examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de… | Excusé |
| 17/06/2025 | examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette,… | Excusé |
| 17/06/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Excusé |
| 16/06/2025 | - examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ; - examen… | Excusé |
| 16/06/2025 | suite de l’ordre du jour de l’après-midi. | Excusé |
| 10/06/2025 | examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe… | Excusé |
| 10/06/2025 | audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions les 31 mai et 1er juin 2025. | Excusé |
| 04/06/2025 | audition de M. Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président… | Excusé |
| 28/05/2025 | examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ; ; examen de la proposition de… | Excusé |
| 28/05/2025 | suite de l’ordre du jour du matin. | Excusé |
| 21/05/2025 | audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est… | Excusé |
| 16/10/2024 | élection d’un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux ; ; nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi… | Excusé |
| 15/10/2024 | audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de… | Excusé |
| 21/07/2026 | élection du Président de la commission des Lois. | Présent |
| 21/07/2026 | décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense… | Présent |
| 15/07/2026 | audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette… | Présent |
| 08/07/2026 | examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant… | Présent |
| 24/06/2026 | suite de l’ordre du jour du matin. | Présent |
1 589 réunions de commission permanente indexées · médiane calculée sur les députés convoqués au moins 30 fois · index du 2026-08-04 · Agenda publié par l’Assemblée nationale